Attribution d’une aide financière à l’acquisition de batardeaux

 

Le 17 octobre 2024, la Commune a connu une crue sans précédent.

En quelques heures, la montée des eaux a causé des dégâts considérables dans près de 500 habitations.

Malgré le déclenchement du Plan Communal de Sauvegarde et la mobilisation considérable des services de police et de secours, des centaines de Givordins ont été inévitablement touchés par cet évènement. En complément des actions menées en matière de police, de secours et des dispositifs d’urgence, la Commune souhaite accompagner au mieux les Givordins et les services concernés face à ce type d’évènement.

 

La Commune propose ainsi une aide à l’acquisition de batardeaux, ou barrières antiinondations, par les Givordins.

 

Ces barrières font office de barrages destinés à la retenue d’eau provisoire. Lors des crues soudaines, ces barrages renforcent la protection des habitants et de leurs biens et facilitent l’intervention des services de police et de secours.

Le montant de l’aide est fixé à la somme de 50% du prix d’achat du batardeau dans la limite de 100€ maximum par matériel acheté chez un professionnel.

Elle se limite à une seule demande par bien immobilier à usage d’habitation se situant en zone à risque d’inondation par un cours d’eau identifiée au sein d'un Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRNI).

Les acquisitions de batardeaux doivent être réalisées par facture acquittée auprès d’un professionnel entre le 1er novembre 2024 et le 31 octobre 2025.

 

Les demandes pourront être déposées jusqu’au 31 octobre 2025.

 

Conditions à remplir pour pouvoir bénéficier de l’aide

Le bien concerné par l’achat doit être un bien immobilier à usage d’habitation situé sur le territoire communal et doit se situer en zone à risque d’inondation par un cours d’eau identifié au sein d’un plan de prévention des risques d’inondation (PPRNI) et avoir fait l'objet d'un diagnostic de vulnérabilité inondation. 

  • Vous pouvez vérifier si votre bien immobilier est situé en zone à risque d'innondation et commencer vos démarches sur le site GéoRisques (https://www.georisques.gouv.fr). 
  • Si votre bien immobilier se situe dans la zone du Plan de Prévention des Risques d'Inondation du Garon, vous pouvez vous faire assister dans la réalisation de votre diagnostic par le SMAGGA en les contactant à l'adresse mail suivante : averjat@smagga.com. 
  • Si votre bien immobilier se situe dans la zone du Plan de Prévention des Risques d'Inondation du Gier, vous pouvez vous faire assister dans la réalisation de votre diagnostic par le SYGR en les contactant à l'adresse mail suivant : contact@sygr.fr. 

 

Une demande de subvention faite au Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM), dit Fonds Barnier, finançant à hauteur de 80% les travaux éligibles doit être faite en amont du dépôt de la demande d’aide à la commune.

Pour cela, vous devez compléter et transmettre à la Direction Départementale des Territoires du Rhône (DDT69) le formulaire disponnible ci-dessous accompagné de l'ensemble des pièces demandées (coordonées et liste des documents à transmettre indiqués dans le formulaire) :

 

Télécharger le formulaire de demande d'aide

 

Le bénéficiaire de l’aide ne peut pas être une personne morale.

 

Convention

Les habitants souhaitant bénéficier de cette aide financière doivent compléter la convention disponible ci-après et remplir le présent formulaire en ligne.

 

Téléchargement de la convention

 

Pièces justificatives à fournir (obligatoire pour valider votre demande)

Une copie de la facture d'achat acquittée du batardeau mentionnant obligatoirement : 

  • Les nom et adresse du bénéficiaire
  • Les caractéristiques technique du batardeau
  • La date d'achat (devant être comprise entre le 1er novembre 2024 et le 31 octobre 2025)

 

Une copie d’un justificatif de domicile de mois de 6 mois aux mêmes nom et adresse que ceux figurant sur la facture d’achat :

  • Copie complète du dernier avis d’imposition pour le paiement de la taxe foncière
  • Quittance de loyer
  • Facture d’un fournisseur d’énergie

 

Une copie du diagnostic de vulnérabilité au risque inondation 

Une copie de la demande de subvention faite auprès du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM), dit Fonds Barnier

Un RIB au nom du demandeur

La convention complétée, datée et signée