DEMANDE D'AIDE FINANCIERE - VELO

Attribution d’une aide financière à l’acquisition d’un vélo cargo, d’un vélo pliant, d’un vélo à assistance électrique ou d’un vélo à assistance musculaire

Faire sa demande d’aide financière en ligne

Dans le cadre d’une démarche de protection de l’environnement, la ville de Givors souhaite promouvoir auprès de ses habitants la pratique du vélo par l’attribution d’une aide à l’achat ou à la transformation d’un vélo à assistance électrique (VAE), vélo cargo, vélo pliant ainsi que vélos à propulsion musculaire, complémentaire aux dispositifs proposés par la Métropole et l’État,

Le cumul des aides ne pourra excéder le prix d’achat.

Il est donc proposé aux habitants de leur attribuer une aide financière de 100 euros pour les vélo à assistance électrique (VAE), vélo cargo, vélo pliants et de 50 euros pour les vélos à propulsion musculaire, dans la limite de 20% du prix d’achat, pour l’acquisition d’un vélo défini ci-dessus.

Attention, seule les demandes complètes et accompagnées de la convention remplie et signée seront étudiées.

Les demandes pourront être déposées jusqu'au 31 octobre 2024.

Convention

Les habitants souhaitant bénéficier de cette aide financière doivent compléter la convention disponible ci-après et remplir le présent formulaire en ligne.

Téléchargement de la convention

Pièces justificatives à fournir (obligatoire pour valider l'inscription)

RIB du bénéficiaire

Pour les vélos à assistance électrique uniquement, la copie du certificat d’homologation du vélo ou sa notice technique ou une attestation de respect de la norme NF EN 15194

La copie de la facture d'achat acquittée du vélo éligible à l'aide, comportant :

La date d'achat comprise entre le 1er octobre 2023 et le 30 septembre 2024
Le nom et l'adresse du bénéficiaire
Pour les vélos pliants, les vélos cargos, les vélos biporteurs, les vélos triporteurs, les vélos tandem parents/enfants, ainsi que les châssis pendulaires permettant de transformer un vélo en triporteur : l’une de ces appellations doit figurer sur la facture
Pour les vélos à propulsion musculaire, il doit être mentionné qu’il s’agit d’un modèle à destination des adultes

La copie d’un justificatif de domicile (copie complète du dernier avis d’imposition pour le paiement de la taxe d’habitation, ou quittance de loyer ou facture d’un fournisseur d’énergie aux mêmes nom et adresse que ceux figurant sur la facture d’achat du vélo)

Pour le bénéficiaire représentant légal de l'acquéreur mineur de + de 16 ans, joindre également

Une attestation d’hébergement justifiant que l’acquéreur est domicilié à Givors, aux mêmes nom et adresse que ceux figurant sur la facture d’achat du vélo éligible à l’aide
La copie d’un document justifiant que le bénéficiaire de l’aide est bien le représentant légal de l’acquéreur (notamment livret de famille)
La copie d’une pièce d’identité justifiant que l’acquéreur est un mineur de plus de 16 ans (notamment carte nationale d’identité, passeport)

Rappel - Sanctions possibles en cas de détournement de la subvention

Le détournement de la subvention, notamment en cas d’achat pour revente, est susceptible d’être qualifié d’abus de confiance et rend son auteur passible des sanctions prévues par l’article 314-1 du code pénal*

* Article 314-1 : « l’abus de confiance est le fait par une personne de détourner au préjudice d’autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu’elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d’en faire un usage déterminé. L’abus de confiance est puni de trois ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende ».